POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS DE BASE
- Responsable du traitement : MAFLOW SPAIN AUTOMOTIVE S.L, ci-après dénommé "Maflow".
- Finalité du traitement: gestion du service demandé par le client et le fournisseur dans le cadre d'une relation contractuelle.
- Légitimation: La base juridique qui légitime le traitement de vos données à caractère personnel est l'exécution du contrat de prestation de services ainsi que l'intérêt légitime du responsable du traitement des données, comme indiqué dans les informations complémentaires.
- Destinataires : Aucune donnée ne sera transférée à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si la personne concernée y consent.
- Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d'autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES ?
La partie responsable est la société MAFLOW SPAIN AUTOMOTIVE S.L CIF:B-39734579, dont le siège social est situé à Poligono Industrial de Guarnizo (Cantabria), parcela número 50, code postal 39611, fax 942 55 89 90 et adresse électronique maflow.spain@maflow.com
2. QUI TRAITERA VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les informations collectées sont nécessaires et leur traitement est indispensable car elles sont directement liées à l'exécution de la relation contractuelle qui vous lie à Maflow ou parce qu'il s'agit d'informations que Maflow doit traiter en vertu de la loi.
3) TRAITEMENTS
a) Traitements nécessaires, couverts par un contrat ou une conformité réglementaire :
- Maflow utilisera vos informations afin de vous fournir le service contractuel et de gérer cette relation contractuelle en effectuant, entre autres, les opérations suivantes : fourniture du service, traitement des demandes, facturation, recouvrement, gestion des plaintes, service clientèle.
- Les données personnelles demandées sont nécessaires et obligatoires pour l'exécution des relations contractuelles, et le refus de les fournir ou leur inexactitude entraînera l'impossibilité de fournir les services contractés. Les intéressés s'engagent à fournir des données véridiques et à communiquer toute modification.
- De même, Maflow peut utiliser vos données personnelles afin de se conformer aux obligations légales applicables au responsable du traitement, imposées par la réglementation commerciale, comptable, fiscale et/ou administrative. Les données personnelles demandées, dans ces cas, sont nécessaires et obligatoires pour atteindre les objectifs susmentionnés, et le refus de les fournir ou leur inexactitude rendra impossible l'exécution de la prestation des services contractés. Les intéressés s'engagent donc à fournir des données véridiques et à communiquer toute modification.
(b) les autres traitements couverts par l'intérêt légitime du responsable du traitement pour lesquels l'exercice du droit d'opposition est possible.
- Aucun autre traitement des informations que celui décrit ci-dessus, tel que la publicité, la prospection commerciale ou le marketing, n'est envisagé.
c) les opérations de traitement supplémentaires couvertes par le consentement exprès du client et qui peuvent toujours être retirées par le client
- Aucun traitement de données pour lequel le règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil (ci-après RGPD) exige un consentement exprès, tel que le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (santé, affiliation syndicale, données génétiques, données biométriques, etc.), n'est envisagé.
4. DÉLAIS
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données collectées pour la prestation du service seront conservées aussi longtemps que notre relation contractuelle sera en vigueur. Une fois la relation contractuelle terminée (la réglementation fiscale et commerciale (articles 70.2 et 29.2 lettre e) de la Loi Générale Fiscale 58/2003, du 17 décembre, et article 30 du Code de Commerce respectivement) établit l'obligation légale de conserver les informations fiscales essentielles pendant une période de 6 ans, période pendant laquelle ces informations seront bloquées à la disposition de l'Administration Fiscale, le cas échéant. Le reste de vos informations sera automatiquement bloqué car elles ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Ce blocage signifie que vos données seront conservées uniquement à la disposition des administrations publiques ou des juges et tribunaux compétents pour l'examen par Maflow de l'éventuelle responsabilité découlant du traitement et pendant la période de prescription de cette responsabilité.
5. LÉGITIMITÉ
Pourquoi avons-nous besoin de vos données et d'un éventuel traitement ?
La base juridique du traitement de vos données personnelles est l'exécution nécessaire du contrat signé avec Maflow. La licéité du traitement de vos données personnelles peut également être imposée par le respect d'obligations légales applicables à Maflow, telles que des dispositions administratives, fiscales, commerciales, comptables ou fiscales. Dans ces cas, le traitement de vos informations est nécessaire et obligatoire pour l'accomplissement de ces obligations légales.
Il est également possible que Maflow puisse utiliser vos données personnelles sur la base de l'existence d'un intérêt légitime sur lequel ne prévalent pas leurs droits ou intérêts exigeant la protection des données personnelles conformément aux dispositions de l'article 6.1 alinéa f du RGPD. Plus précisément, le traitement des données des personnes physiques qui fournissent des services à des personnes morales, clients ou fournisseurs de Maflow (données de contact) précédemment exclues du champ de protection de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (article 2.2 du décret royal 1720/2007 du 21 décembre) et maintenant, avec le RGPD, est soumis à la nouvelle réglementation légale. En ce sens, nous vous informons que les données de contact minimales essentielles seront traitées et toujours dans le seul but de maintenir des transactions commerciales (relations "business to business").
6. CIBLE
Qui utilise mes informations ?
Les données que vous avez fournies seront traitées exclusivement par Maflow et ne seront transférées à des tiers que dans le cas où ce transfert est couvert par une réglementation juridiquement contraignante ou dans le cas où nous avons votre consentement exprès à cet effet.
Nonobstant ce qui précède, l'exécution du contrat de service signé avec Maflow peut impliquer le transfert d'informations à des partenaires ou professionnels qui, en tant que responsables du traitement, traitent vos données à caractère personnel pour le compte de Maflow. A titre d'exemple : sociétés chargées de la comptabilité d'entreprise, sociétés d'audit, sociétés informatiques chargées de la maintenance de nos logiciels, sociétés d'hébergement ...... Dans ces cas, ce traitement sera régi par un contrat ou un acte juridique de droit européen qui, entre autres contenus, garantira la confidentialité dans le traitement des informations personnelles et l'adoption des mesures de sécurité incluses dans l'article 32 du RGPD.
7. QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Maflow s'engage à respecter son obligation de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et adoptera les mesures légalement prévues et nécessaires, notamment d'ordre technique et organisationnel, pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie applicable.
Toute modification susceptible d'affecter la présente politique de confidentialité sera mise à jour sur le site web www.maflow.com auquel vous pouvez accéder à tout moment.
À tout moment, vous aurez :
- Le droit, en ce qui concerne les traitements fondés sur l'obtention du consentement, de retirer ou de révoquer le consentement conformément aux indications fournies ci-dessous.
- Le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel et d'obtenir des informations sur le fait que Maflow traite ou non des données à caractère personnel le concernant.
- Le droit de demander la rectification ou l'effacement des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Le droit de demander la limitation de leur traitement, lorsque l'une des conditions prévues est remplie, auquel cas ils ne seront conservés que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant une photocopie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de tout autre document d'identification, pétition dans laquelle la demande est spécifiée, par le biais de : - Communication écrite à MAFLOW SPAIN AUTOMOTIVE S.L CIF:B-39734579 à l'adresse Polígono Industrial de Guarnizo (Cantabria) parcela número 50, code postal 39611 ou par courrier électronique à l'adresse suivante maflow.spain@maflow.com
De même, vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, le cas échéant, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), avec le NIF Q2813014D, et l'adresse calle Jorge Juan, nº6, 28001 Madrid, et le téléphone 901 100 099, ou sur le site Web associé aux domaines agpd.es.