AVIS JURIDIQUE

2.- OBJECTIF

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

a) Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

b) Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

c) Il est possible que le site web du client soit redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

d) Le fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les salles de chat, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

e) Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site web. Des causes qui, par leur caractère de cas fortuit ou de force majeure, exonéreraient le prestataire de sa responsabilité.

4.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous remplissez un formulaire de collecte de données dans lequel vous fournissez des informations personnelles, vous êtes informé des conditions et garanties du traitement de vos informations personnelles. Voir la politique de confidentialité ou la politique de protection des données sur le site web. www.maflow.es

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

a) Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

b) Quelle que soit la finalité à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

c) Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces derniers.

d) Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à leur égard, ni d'une approbation, d'un parrainage ou d'une recommandation de sa part.